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Mentions légales et Politique de confidentialité

MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION DE L’EDITEUR

Le site CulturMoov (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://www.culturmoov.com/ est édité par la société CulturMoov (ci-après « l’Editeur »), SAS au capital variable de minimum 10.000 euros, dont le siège social est situé 1 CENTRE COMMERCIAL DE LA TOUR, 93120 LA COURNEUVE, France. Il est immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 822 855 417. 

L’Editeur peut être contacté à l’adresse mail contact@culturmoov.com ou au numéro 06 09 46 16 49.

 

HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site CulturMoov est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : contact@ovh.fr.

Il est également joignable au numéro suivant : 09 72 10 10 07.

 

COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’Editeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site. 

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’Editeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la Plateforme avec l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé au 1 CENTRE COMMERCIAL DE LA TOUR, 93120 LA COURNEUVE, France soit par e-mail à l’adresse contact@culturmoov.com.

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants : 

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;
  • Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;
  • Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;
  • Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendu nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Editeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de Services Tiers.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Editeur concernant la gestion du Site.

 

COOKIES

Le Site peut avoir recours à la technique des « cookies » telle que définie par la CNIL de la manière suivante : 

« Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur … « .

Information issue du site officiel de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/glossaire)

Ces cookies ont pour objectif de faciliter la navigation de l’utilisateur et d’améliorer la qualité du service proposé en collectant des informations statistiques et relatives au trafic.

L’utilisation de ces cookies est portée à la connaissance de l’utilisateur par le biais d’un bandeau lui demandant son consentement. Si l’utilisateur y consent, ce consentement est considéré comme valide pour une durée maximale de 13 (treize) mois.

Si l’utilisateur ne consent pas à l’utilisation des cookies, l’Editeur ne pourra lui garantir une expérience optimale sur le Site.

Les cookies suivants sont utilisés sur le Site : Google Analytics.

 

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. 

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.


 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par CulturMoov.

La liste ci-dessous reproduit les différentes sections de de cette politique de confidentialité, vous pouvez cliquer directement sur les titres ci-dessous afin d’accéder à une section spécifique de la présente politique de confidentialité.

  • Responsable de traitement / Contact

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par CulturMoov (ci-après  » CulturMoov « , « nous « ,  » notre  » et  » nos « )), responsable du traitement au sens de la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, société CulturMoov société  SAS  au capital variable minimum de 10.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 822 855 417, dont le siège social est situé au 1 CENTRE COMMERCIAL DE LA TOUR, 93120 LA COURNEUVE, France.

CulturMoov est joignable via les moyens de contact suivants :

  • En nous contact via contact@culturmoov.com
  • En nous joignant au 0609461649
  • En nous adressant un courrier à 1 centre commercial de la Tour, 93120 La Courneuve
  • Quand sont collectées vos données personnelles ?

Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations, pouvant inclure des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous accédez et utiliser notre deux selon différents moyens :

  • Lorsque vous nous fournissez directement vos données personnelles en remplissant un formulaire d’inscription ou de contact prévu à cet effet sur notre site 
  • Lorsque vous liez votre compte sur le site à un compte ouvert sur un site ou réseau social tiers ou dans les limites toutefois permises par les paramètres de confidentialité que vous aurez définis sur ce site ou réseau social tiers. 

Via les fichiers journaux de nos serveurs et via nos outils et technologies de suivi de type  » cookies  » présents sur notre site, nous suivons votre activité et la façon dont vous utilisez notre deux.

 

  • Traitements de données personnelles réalisés par CulturMoov

Nous collectons les données suivantes : nom, prenom, mail, adresse IP, données bancaires, et numéro de téléphone, 

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons à cette fin ?Quelle est la base juridique nous autorisant à collecter vos données personnelles pour une telle finalité ?

 

Nous collectons vos données personnelles afin de vous identifier lors de l’utilisation de notre site et afin de vous adresser des messages liés à la bonne administration de notre site (ex : confirmation d’inscription, modification du site ou des conditions d’utilisation etc…) 
      Données d’identification   Données de

     connexion

Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la  création de son compte
Nous collectons vos données personnelles afin de facturer et vous livrer votre commande. 
      Données d’identification
Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la création de son compte

 

Nous collectons vos données personnelles afin d’améliorer et optimiser notre deux, par exemple en étudiant votre comportement lors de votre visite et d’en tirer des conséquences afin d’apporter des modifications en termes d’ergonomie et expérience utilisateur.
Données d’utilisation      et consommationDonnées de

  connexion

Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site. 
Nous collectons vos données personnelles comprendre afin de comprendre quelles sont vos préférences en termes d’achat et vous proposer des offres commerciales correspondant à des services/produits analogues à ceux déjà commandés. 
Données d’utilisation    et consommation     Données d’identification
Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site.
Nous collectons vos données personnelles afin de comprendre quelles sont vos préférences en termes d’achat afin de nous permettre et de permettre à nos partenaires de vous envoyer des offres publicitaires ciblées. 
Données d’utilisation    et consommation     Données d’identification
Données de localisationDonnées de

  connexion

Ce traitement a pour base juridique votre consentement préalable et spécifique à l’utilisation de vos données personnelles pour une telle finalité. 

 

  • Destinataires des données personnelles 

En notre qualité de responsable de traitement, nous serons les premiers destinataires de vos données personnelles. Vos données seront plus spécifiquement traitées par le personnel suivant au sein de CulturMoov : Romain Prévalet

Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager vos données personnelles à des tiers dans les situations suivantes :

  • Vos données personnelles pourront être communiquées le cas échéant aux autorités de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge). 
  • Comment seront hébergées vos données personnelles ?

Nous veillons à sécuriser les données personnelles de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par nos sous-traitants hébergeurs la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Vos données sont hébergées chez OVH, dont le siège social se trouve 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 L’ensemble des données personnelles collectées sont hébergées en Europe ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme bénéficiant d’une protection adéquate des données à caractère personnel.  

  • Durée de conservation du traitement de données personnelles 

Toute donnée personnelle sera détruite immédiatement à compter de la suppression du compte de l’utilisateur. 

Vos données personnelles seront également détruites si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte utilisateur pendant une période de plus six (6) mois.  

Elles seront ensuite archivées sur des bases de données distinctes afin de répondre à nos obligations légales pour une durée ne pouvant excéder cinq (5) ans à compter de leur archivage. 

  • Exercice des droits légaux 

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données, 
  • Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant, 
  • Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement respecte les conditions requises par la loi applicable, 
  • Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable, 
  • Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable, 
  • Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable,
  • Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à des fins de prospection commerciale,
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.

Ces droits pourront être exercés en nous contactant directement à l’adresse email suivante : contact@culturmoov.com ou en utilisant le formulaire de contact suivant : https://www.culturmoov.com/. En ce qui concerne le retrait de votre consentement à des fins de prospection commerciale, un lien de désinscription sera également fourni dans toute sollicitation commerciale vous étant directement adressée. 

Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX.